Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SMARTMIND (la « Plateforme »), éditée par ETERNITY CO SARL (l'« Éditeur »). Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
SMARTMIND est une plateforme de développement personnel proposant des parcours d'exploration des neuf types d'intelligence inspirés des travaux de Howard Gardner : contenus pédagogiques, questionnaires d'auto-perception, défis interactifs, rapport personnalisé et plan d'action optionnel.
SMARTMIND est un outil de connaissance de soi et de développement personnel. Les scores, archétypes et rapports produits ne constituent en aucun cas un test psychométrique clinique, un diagnostic médical ou psychologique, un avis professionnel ni un instrument de sélection ou d'évaluation à valeur légale. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des résultats.
3. Accès et compte
L'accès aux cours en lecture libre et au premier parcours complet est gratuit. L'utilisateur renseigne un prénom ou pseudonyme et un moyen de contact (email ou téléphone) exacts et à jour. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives.
Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 16 ans ; les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.
4. Offres payantes et paiement
Deux offres payantes sont proposées : Premium 360° (20 $ US, paiement unique) débloquant l'ensemble des parcours, le rapport global et les réévaluations illimitées ; et le Plan d'action 90 jours (10 $ US, paiement unique). Un montant indicatif en monnaie locale peut être affiché ; le montant effectivement débité dépend du prestataire de paiement et du taux applicable.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement certifiés (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, solutions de paiement mobile). L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte ou de compte de paiement et ne les conserve pas.
5. Rétractation et remboursement
Les offres payantes portent sur un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. En procédant au paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît, dans la mesure permise par la réglementation applicable, renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès délivré. En cas de défaut d'accès imputable à la Plateforme et non résolu sous 7 jours après signalement, l'utilisateur peut demander le remboursement intégral de l'offre concernée.
6. Licence d'utilisation
L'Éditeur concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation de la Plateforme et de ses contenus, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, extraction, revente, mise à disposition de tiers ou utilisation des contenus à des fins de formation d'outils automatisés est interdite sans accord écrit préalable.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, son identité visuelle, ses textes, questionnaires, défis, algorithmes de scoring, rapports et plans d'action sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La référence aux travaux de Howard Gardner est faite à titre d'inspiration scientifique et n'implique aucune affiliation.
8. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment : de perturber ou tenter de contourner le fonctionnement de la Plateforme (y compris ses mécanismes d'accès payant), d'en extraire massivement les contenus, d'introduire des programmes malveillants, ou d'utiliser la Plateforme à des fins illicites.
9. Disponibilité et évolution
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit ni son absence d'interruption ni son absence d'erreur. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions fonctionnelles peuvent intervenir à tout moment. Les scores et contenus peuvent être ajustés pour améliorer la fiabilité de l'expérience.
10. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité ou décisions prises sur le fondement des résultats.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de ses données (voir Politique de Confidentialité). L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle affectant les offres payantes, les droits déjà acquis sont maintenus.
13. Langue, droit applicable et litiges
Les documents contractuels sont rédigés en français ; les traductions sont fournies à titre de commodité et la version française prévaut. Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du siège social de l'Éditeur. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable pendant 30 jours ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficierait l'utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@smartclass.coach.